Francodex Santé Animale × YouCare

Article 1 - Société organisatrice

La société FRANCODEX SANTÉ ANIMALE S.A.S., au capital de 150 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saintes sous le numéro B 513 639 054, dont le siège social est situé 10 rue de l’Ormeau de Pied, 17100 Saintes, France (ci-après la « Société Organisatrice »), organise du 15 septembre 2026 à 00 h 01 au 31 octobre 2026 à 23 h 59 inclus un jeu promotionnel avec obligation d’achat intitulé « Mission Vaccination Solidaire » (ci-après le « Jeu »).

Le Jeu est organisé en partenariat avec l’association YouCare, engagée notamment dans la protection animale, l’écologie et l’humanitaire (ci-après « YouCare ») dont le siège social est situé 22, rue Aristide Briand, 92300 Levallois-Perret. YouCare n’est pas coorganisatrice du Jeu.

Le Jeu est proposé en France métropolitaine, Corse comprise.

Article 2 - Objet et principe de l’opération

La Mission Vaccination Solidaire vise à mobiliser les consommateurs et les magasins participants afin de soutenir les actions de YouCare en faveur des animaux recueillis, avec un objectif collectif de contribution à la vaccination de 200 animaux.

Dans le cadre de l’engagement de Francodex au titre du label « 1% Pour Les Animaux », 1 % des ventes des produits Francodex labellisés concernés est reversé au profit des animaux, selon les modalités du label et du partenariat conclu avec YouCare. La participation au Jeu et l’achat d’un produit ne constituent pas un don direct du Participant à YouCare et n’ouvrent droit à aucun avantage fiscal.

Le résultat de la mission, notamment l’atteinte ou non de l’objectif collectif, sera communiqué aux Participants après la fin de l’opération, sous réserve de la consolidation et de la validation des résultats.

Article 3 - Annonce et accès au Jeu

Le Jeu est annoncé notamment au moyen des supports suivants :

• publicités et supports de communication présents dans les magasins participants ;
• magnet « Mission Vaccination Solidaire » remis en caisse, dans la limite des stocks disponibles ;
• site Internet www.francodex.com ;
• réseaux sociaux de Francodex, de YouCare et, le cas échéant, des magasins participants ;
• campagnes digitales, newsletters et contenus sponsorisés liés à l’opération.

Le formulaire de participation est accessible en scannant le QR code figurant sur le magnet ou via l’adresse suivante : https://www.francodex.com/nos-partenaires/association-youcare?category=4#mission-vaccination-solidaire

La liste ou le dispositif d’identification des magasins participants est accessible à l’adresse suivante : https://www.francodex.com/reglement-jeu-concours-mission-vaccination-solidaire

Article 4 - Définitions

Participant : personne physique remplissant les conditions du présent règlement et ayant valablement enregistré sa participation.

Bienfaiteur : appellation utilisée dans la communication de l’opération pour désigner un Participant dont la participation a été validée. Cette appellation ne confère pas, à elle seule, la qualité de membre statutaire de l’association YouCare.

Produit éligible : toute référence Francodex pour chien ou chat des gammes suivantes : Hygiène bucco-dentaire, Hygiène et soin, Khara, Confort et Soin, Zen&Calm et Comportement portant le label « 1% Pour Les Animaux » et incluse dans l’opération.

Magasin participant : point de vente proposant l’opération et permettant au Participant de sélectionner son magasin dans le formulaire.

Dotations : lots décrits à l’article 8 du présent règlement.

Article 5 - Conditions relatives aux participants

Pour participer au Jeu, le Participant doit cumulativement :

• être une personne physique majeure à la date de sa participation ;
• résider sur le territoire défini à l’article 1 ;
• disposer d’un accès à Internet, d’une adresse électronique personnelle valide et d’un numéro de téléphone valide ;
• avoir acheté, entre le 15 septembre et le 31 octobre 2026 inclus, au moins un Produit éligible dans un Magasin participant ;
• avoir pris connaissance du présent règlement et l’accepter sans réserve au moyen de la case prévue à cet effet dans le formulaire.

Sont exclus de la participation les salariés et représentants de la Société Organisatrice, de YouCare et de leurs prestataires directement impliqués dans l’organisation du Jeu, ainsi que les membres de leur famille en ligne directe et les personnes vivant sous le même toit.

La Société Organisatrice pourra demander tout justificatif permettant de vérifier le respect des conditions de participation, notamment l’identité, l’âge, le domicile et l’achat d’un Produit éligible.

Article 6 - Modalités de participation

Pour participer, le Participant doit, pendant la période du Jeu :

• Acheter un Produit éligible dans un Magasin participant ;
• Demander en caisse un magnet « Mission Vaccination Solidaire », dans la limite des stocks disponibles, puis scanner le QR code qui y figure, ou accéder directement à l’URL du Jeu ;
• Compléter de manière exacte et complète les champs obligatoires du formulaire : prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone, code postal du magasin et Magasin participant sélectionné ;
• Cocher la case attestant l’acceptation du présent règlement et des conditions de participation ;
• Valider définitivement sa participation avant le 31 octobre 2026 à 23 h 59.

Le magnet constitue un support promotionnel d’accès à l’opération. Il n’est pas une Dotation du tirage au sort et sa remise est conditionnée aux stocks disponibles dans chaque Magasin participant.

Toute participation incomplète, inexacte, frauduleuse, enregistrée hors délai ou ne respectant pas le présent règlement pourra être annulée.

La sélection du Magasin participant est utilisée pour rattacher la participation au point de vente concerné et établir des statistiques agrégées, notamment dans le cadre de la valorisation des magasins engagés. Elle n’influence pas les chances individuelles de gagner.

Article 7 - Désignation des gagnants

Un tirage au sort sera réalisé parmi l’ensemble des participations valides enregistrées pendant la durée du Jeu. Il aura lieu le mardi 3 novembre 2026, sous la responsabilité de la Société Organisatrice, au moyen d’un procédé aléatoire garantissant l’égalité entre les Participants.

Dix gagnants seront désignés. Sous réserve de validation de l’ordre d’attribution, le premier Participant tiré au sort remportera la Dotation principale décrite à l’article 8.1 et les neuf Participants suivants remporteront chacun une Dotation décrite à l’article 8.2.

Les gagnants seront contactés par courrier électronique et/ou par téléphone à partir du 4 novembre 2026. Ils devront répondre dans un délai de 15 jours à compter de l’envoi du message et fournir les informations ou justificatifs demandés.

À défaut de réponse dans le délai imparti, en cas de coordonnées erronées, de refus du lot, d’inéligibilité ou de non-présentation des justificatifs requis, le gagnant perdra le bénéfice de sa Dotation, qui pourra être attribuée à un suppléant selon l’ordre du tirage.

Article 8 - Dotations

La Société Organisatrice met en jeu les Dotations suivantes :

8.1 - Dotation principale - 1 gagnant : un an d’adhésion à la mutuelle pour animaux Kozoo, d’une valeur moyenne annoncée de 350 euros TTC.

Modalités d’attribution et d’utilisation de la dotation d’assurance santé animale

À l’issue du tirage au sort, la Société Organisatrice contactera le gagnant afin de recueillir les informations nécessaires à l’attribution et à l’activation de sa dotation :

• l’espèce de l’animal : chien ou chat ;
• son sexe ;
• son nom ;
• sa date de naissance au format JJ/MM/AAAA ;
• sa race ;
• le numéro de téléphone du gagnant ;
• son code postal ;
• son adresse électronique.

Ces informations seront transmises au partenaire assureur Kozoo chargé de la mise en œuvre de la dotation.

Après réception de ces éléments, le partenaire assureur Kozoo adressera directement au gagnant un courrier électronique comprenant :

• un code personnel d’une valeur maximale de 350 € ;
• un lien lui permettant de souscrire l’assurance santé de son animal ;
• la possibilité de prendre rendez-vous avec un expert afin d’être accompagné dans le choix de la formule la plus adaptée à son animal.

Le code devra obligatoirement être renseigné par le gagnant au moment de la souscription.

La dotation prend la forme d’une enveloppe d’un montant maximal de 350 €, affectée au paiement des cotisations de l’assurance santé animale choisie par le gagnant. Elle ne correspond pas nécessairement à douze mensualités.

La durée de prise en charge dépendra du montant des cotisations associé à la formule choisie et aux caractéristiques de l’animal :

• si le montant des cotisations est inférieur à l’estimation initiale, la prise en charge pourra être prolongée jusqu’à l’utilisation complète de l’enveloppe de 350 € ;
• si le montant des cotisations est supérieur, la durée de prise en charge sera réduite en conséquence.

Le gagnant conserve ainsi le choix de sa formule d’assurance, dans la limite d’une prise en charge totale de 350 €.

Lors de la souscription, le gagnant devra communiquer un relevé d’identité bancaire afin de permettre le prélèvement des cotisations restant dues après l’utilisation complète de cette enveloppe. S’il ne souhaite pas poursuivre son contrat au-delà de la période financée, il lui appartiendra d’en demander la résiliation dans le respect des conditions et du délai de préavis prévus par le contrat souscrit.

Conditions d’éligibilité

Pour pouvoir bénéficier de cette dotation et souscrire l’assurance Kozoo, les conditions suivantes devront être réunies au moment de la souscription :

• l’animal doit être un chien ou un chat ;
• il doit être âgé de 2 mois minimum et de 12 ans révolus maximum ;
• il ne doit pas présenter de pathologie préexistante déclarée avant la souscription, conformément aux conditions du contrat d’assurance ;
• le bénéficiaire doit résider en France métropolitaine ou dans les départements et régions d’outre-mer (DROM).

La souscription demeure soumise à l’acceptation des conditions contractuelles du partenaire assureur.

8.2 - Dotations secondaires - 9 gagnants : une carte de membre bienfaiteur YouCare et un pack de goodies YouCare.

Les neuf packs seront constitués à partir du stock de dotations prévu pour l’opération, comprenant : 3 plaids, 6 bentos, 9 trousses de toilette, 9 carnets, 9 tasses « Black Team », 9 sets de couverts et 9 sacs à pain. Des bracelets YouCare pourront également être intégrés aux packs, sous réserve de la disponibilité d’au moins neuf exemplaires.

Les valeurs indiquées correspondent à leur valeur commerciale moyenne au moment de la rédaction du présent règlement. Elles ne peuvent faire l’objet d’aucune contestation quant à leur évaluation.

Les Dotations sont personnelles, non cessibles, non échangeables et ne peuvent donner lieu à aucune contrepartie financière, remboursement ou remise d’espèces. La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer une Dotation devenue indisponible par une dotation de nature et de valeur au moins équivalentes.

Les visuels des Dotations utilisés dans les supports de communication sont non contractuels. L’adhésion à la mutuelle est soumise aux conditions contractuelles et d’éligibilité du partenaire concerné, qui devront être communiquées au gagnant avant son acceptation définitive.

Article 9 - Remise des Dotations

Après validation de leur éligibilité, les gagnants recevront les instructions nécessaires à la remise de leur Dotation à l’adresse électronique communiquée lors de leur participation. Les coordonnées postales éventuellement nécessaires à l’expédition ne seront demandées qu’aux gagnants.

Les packs de goodies seront expédiés à l’adresse postale confirmée par les gagnants, dans un délai indicatif de 1 mois. La carte de membre bienfaiteur et la Dotation principale seront activées ou transmises selon les modalités définies par YouCare et le partenaire de la mutuelle.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de remettre une Dotation résultant d’informations erronées ou incomplètes communiquées par le gagnant, d’un changement d’adresse non signalé ou d’un refus de livraison.

Article 10 - Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre du Jeu font l’objet d’un traitement mis en œuvre par FRANCODEX SANTÉ ANIMALE, responsable du traitement, afin de gérer les participations, contrôler leur validité, réaliser le tirage au sort, contacter les gagnants, remettre les Dotations, prévenir la fraude, traiter les réclamations, rattacher les participations aux Magasins participants et communiquer aux Participants le bilan de la Mission Vaccination Solidaire.

Les traitements nécessaires à la gestion du Jeu reposent sur l’exécution du présent règlement accepté par le Participant et, pour la prévention de la fraude et la défense des droits de la Société Organisatrice, sur son intérêt légitime. Les traitements de prospection commerciale reposent exclusivement sur le consentement du Participant, recueilli au moyen d’une case distincte, facultative et non précochée. Le refus de recevoir des communications commerciales n’a aucune incidence sur la participation au Jeu.

Les données obligatoires sont les prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone, code postal du magasin et Magasin participant sélectionné. La preuve d’achat pourra être demandée si cette modalité est validée. Les données postales et, le cas échéant, les informations nécessaires à l’adhésion à la mutuelle ne seront collectées qu’auprès des gagnants concernés.

Les données sont destinées aux services habilités de FRANCODEX SANTÉ ANIMALE et à ses sous-traitants chargés de la plateforme, du tirage au sort, de l’hébergement, de l’envoi des communications et de l’expédition des lots. Les données strictement nécessaires pourront être transmises à YouCare et au partenaire de la mutuelle pour la remise des Dotations. L’identité des Participants n’a pas vocation à être transmise aux Magasins participants ; seules des données agrégées pourront être utilisées pour établir leur niveau d’engagement.

Les données nécessaires à la gestion du Jeu sont conservées pendant la durée nécessaire à son organisation, à la remise des Dotations et au traitement des réclamations, puis archivées pendant les délais légaux applicables à la preuve et à la défense des droits de la Société Organisatrice. Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, sous réserve du retrait anticipé de son consentement.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chaque personne dispose, selon les conditions applicables, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse rgpd@francodex.com ou par courrier adressé à FRANCODEX SANTÉ ANIMALE - Service RGPD, 10 rue de l’Ormeau de Pied, 17100 Saintes. La personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour plus d’informations : https://www.francodex.com/protection-des-donnees.

Lorsqu’une demande d’effacement ou d’opposition porte sur des données indispensables à la participation avant la clôture du Jeu ou la remise de la Dotation, son exécution peut rendre impossible la poursuite de la participation ou l’attribution du lot.

Article 11 - Communications liées au Jeu

Les courriers électroniques nécessaires à la confirmation de participation, à l’information des gagnants et à l’envoi du bilan de la Mission Vaccination Solidaire constituent des communications liées au Jeu. Ils sont distincts de toute prospection commerciale.

Les noms, images ou témoignages des gagnants ne pourront être utilisés à des fins promotionnelles qu’avec leur autorisation préalable, spécifique et distincte, précisant les supports, le territoire et la durée d’utilisation. Le refus de cette autorisation n’affecte pas la remise de la Dotation.

Article 12 - Consultation et acceptation du règlement

Le présent règlement est consultable et téléchargeable gratuitement depuis la page du Jeu à l’adresse https://www.francodex.com/reglement-jeu-concours-mission-vaccination-solidaire. Une copie peut également être obtenue sur demande écrite adressée à FRANCODEX SANTÉ ANIMALE - Service Communication, 10 rue de l’Ormeau de Pied, 17100 Saintes.

La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. En cas de contradiction entre plusieurs versions, la version datée la plus récente publiée sur la page du Jeu fera foi.

Article 13 - Fraude et contrôle des participations

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification utile pour assurer le respect du présent règlement. Toute tentative de fraude, utilisation d’identités multiples, automatisation de participations, falsification d’un justificatif ou contournement du dispositif entraînera l’annulation de la participation et, le cas échéant, la perte de la Dotation, sans préjudice de toute action que la Société Organisatrice pourrait engager.

La Société Organisatrice pourra écarter toute participation présentant une anomalie manifeste, après examen des éléments disponibles et dans le respect des droits du Participant concerné.

Article 14 - Responsabilité, Internet et force majeure

La participation au Jeu implique la connaissance des caractéristiques et limites d’Internet. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du réseau, de la plateforme ou du matériel du Participant qui ne lui serait pas imputable et qui empêcherait ou retarderait l’enregistrement d’une participation.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, prolonger, reporter, suspendre, modifier ou annuler le Jeu si des circonstances indépendantes de sa volonté, un cas de force majeure, une fraude massive, une défaillance technique ou tout autre événement rendant impossible son déroulement normal l’exigent. Les Participants en seront informés par tout moyen approprié.

Toute modification substantielle fera l’objet d’un avenant ou d’une mise à jour du règlement publié sur la page du Jeu. Sauf disposition légale contraire, aucune indemnisation ne pourra être réclamée du seul fait d’une telle modification rendue nécessaire par les circonstances.

Article 15 - Réclamations, droit applicable et litiges

Toute réclamation relative au Jeu doit être adressée, dans un délai de trente jours calendaires à compter de la date de clôture du Jeu, par courrier à FRANCODEX SANTÉ ANIMALE - Service Communication, 10 rue de l’Ormeau de Pied, 17100 Saintes, ou par courrier électronique à contact@francodex.com. La réclamation doit préciser les coordonnées du Participant et le motif détaillé de sa demande.

Le présent règlement est soumis au droit français. En cas de difficulté d’interprétation ou d’application, les parties s’efforceront de parvenir à une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Si l’une des clauses du présent règlement était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur plein effet.

Fait à Saintes, le 01/09/2026

FRANCODEX SANTÉ ANIMALE S.A.S.